Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 414 019 829 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 414 019 829 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance