JORF n°69 du 22 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000, Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier, est nommée huissier de justice à la résidence de Magnac-Laval (Vienne), en remplacement de M. Debernard (Eric), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000, Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier, est nommée huissier de justice à la résidence de Magnac-Laval (Vienne), en remplacement de M. Debernard (Eric), démissionnaire.