JORF n°68 du 21 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, Mme Vignes (Aline, Martine), épouse Chevalier, est nommée notaire à la résidence de Cadalen (Tarn), en remplacement de M. Lauzeral (Marc, Henri, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, Mme Vignes (Aline, Martine), épouse Chevalier, est nommée notaire à la résidence de Cadalen (Tarn), en remplacement de M. Lauzeral (Marc, Henri, Marie), démissionnaire.