Arrêté du 13 mars 1998

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Art. 2. - Il est ajouté au modèle de la convention fixé en annexe à l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé un article 14 ainsi rédigé :

« Article 14

« La présente convention entre en application à la date

du .................... et jusqu'au .................... . »

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Art. 2. - Il est ajouté au modèle de la convention fixé en annexe à l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé un article 14 ainsi rédigé :

« Article 14

« La présente convention entre en application à la date

du .................... et jusqu'au .................... . »

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