JORF n°64 du 17 mars 1998

Suppléants

M. Brunet (Jean-François), direction du budget.

Mme Querel (Marie-Noël), service de la législation fiscale.

M. Bersac (Patrice), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


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Version 1

Suppléants

M. Brunet (Jean-François), direction du budget.

Mme Querel (Marie-Noël), service de la législation fiscale.

M. Bersac (Patrice), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.