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Arrêté du 13 mars 1998

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998 :

Mlle Caille (Sophie, Bernadette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bourgeac, Franck Szenik et Philippe Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Bourgeac, Franck Szenik et Philippe Martin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Bourgeac, Franck Szenik, Philippe Martin et Sophie Caille, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998 :

Mlle Caille (Sophie, Bernadette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bourgeac, Franck Szenik et Philippe Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Bourgeac, Franck Szenik et Philippe Martin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Bourgeac, Franck Szenik, Philippe Martin et Sophie Caille, huissiers de justice associés ».

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