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Arrêté du 13 mars 1998

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), en remplacement de M. Westermann (Romain, Richard, Charles), nommé à d'autres fonctions.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), en remplacement de M. Westermann (Romain, Richard, Charles), nommé à d'autres fonctions.

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