Arrêté du 13 mars 1997

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :

  • la rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ;
  • la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale.

Le présent arrêté au fur et à mesure de son application abroge toutes dispositions contraires.

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En vigueur depuis le 27 mars 1997

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :

  • la rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ;
  • la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale.

Le présent arrêté au fur et à mesure de son application abroge toutes dispositions contraires.

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