Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :

• la rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ;
• la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale.

Le présent arrêté au fur et à mesure de son application abroge toutes dispositions contraires.