JORF n°72 du 26 mars 1997

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :
- la rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale.
Le présent arrêté au fur et à mesure de son application abroge toutes dispositions contraires.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :

- la rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ;

- la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale.

Le présent arrêté au fur et à mesure de son application abroge toutes dispositions contraires.