Arrêté du 13 mars 1997

Article 3

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Article 3

Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 1997

Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 mars 1997

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