JORF n°69 du 22 mars 1997

Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 13 mars 1997, les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications sont modifiées en ce qu'elles concernent Mlle Rais (Nefisa), pour laquelle il fallait lire Mlle Raïs (Néfissa).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 13 mars 1997, les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications sont modifiées en ce qu'elles concernent Mlle Rais (Nefisa), pour laquelle il fallait lire Mlle Raïs (Néfissa).