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Arrêté du 13 mars 1997

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mars 1997, sont approuvées les modifications apportées, d'une part, aux statuts de la mutuelle des élus locaux (MUDEL), no 75M05108.8, dont le siège social est transféré au 3, avenue du Président-Wilson, 75116 Paris, et,

d'autre part, au règlement de la caisse autonome mutualiste de retraite des élus locaux (CAREL), gérée par la mutuelle des élus locaux (MUDEL).

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mars 1997, sont approuvées les modifications apportées, d'une part, aux statuts de la mutuelle des élus locaux (MUDEL), no 75M05108.8, dont le siège social est transféré au 3, avenue du Président-Wilson, 75116 Paris, et,

d'autre part, au règlement de la caisse autonome mutualiste de retraite des élus locaux (CAREL), gérée par la mutuelle des élus locaux (MUDEL).

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