Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés :
En première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ;
En deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 11 du présent arrêté ;
En troisième année dans les conditions fixées à l'article 12 du présent arrêté.
Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.