JORF n°75 du 29 mars 1997

Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 mars 1997, M. Gérard (Yves, René, Jean), professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 janvier 1997.
M. Gérard est maintenu en fonctions, par nécessité de service, jusqu'au 30 septembre 1997 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 mars 1997, M. Gérard (Yves, René, Jean), professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 janvier 1997.

M. Gérard est maintenu en fonctions, par nécessité de service, jusqu'au 30 septembre 1997 inclus.