Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé, le mot << mécanique >> est ajouté après le mot << construction >>.
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JORF n°80 du 5 avril 1997
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Version 1
Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé, le mot << mécanique >> est ajouté après le mot << construction >>.