Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé, le mot << mécanique >> est ajouté après le mot << construction >>.
Arrêté du 13 mars 1997
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Art. 1er. - Dans le titre de l'
arrêté du 7 juillet 1992 susvisé
, le mot << mécanique >> est ajouté après le mot << construction >>.
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