JORF n°178 du 2 août 1992

Arrêté du 7 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, et notamment son article 5;

Vu l'avis du conseil d'administration de cet institut en date du 19 décembre 1991;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1992,

Arrête:

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I. - Dispositions générales

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Art. 1er. - L'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique (I.S.M.C.M.) dispense:
- d'une part, un enseignement de haut niveau pour la formation initiale d'ingénieurs en mécanique et matériaux dans la section Centre d'études supérieures des techniques industrielles, dénommée C.E.S.T.I.;
- d'autre part, un enseignement de haute spécialisation axé sur les techniques de la construction mécanique et sur la connaissance approfondie des matériaux qu'elle met en oeuvre dans la section Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique proprement dite.

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Art. 2. - La durée de la formation dans la section C.E.S.T.I. est de trois ans.
La durée de la formation dans la section I.S.M.C.M. est de deux ans.

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II. - Dispositions particulières au Centre d'études supérieures

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Art. 3. - Les élèves de la section Centre d'études supérieures des techniques industrielles (C.E.S.T.I.) sont recrutés en première année par la voie de l'un des concours suivants:
a) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques M;
b) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques P;
c) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques TA;
d) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques T.
Les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques,
visés aux paragraphes a, b, c, d, ci-dessus, sont fixés par arrêté.
e) Concours sur titres et épreuves ouvert:
1o Aux titulaires de l'un des diplômes suivants, ou d'un diplôme français ou étranger admis en équivalence par le directeur de l'I.S.M.C.M. dans les limites de la réglementation en vigueur et après avis du conseil d'administration de l'I.S.M.C.M.:
- diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences, section A (sciences des structures et de la matière);
- diplôme universitaire de technologie obtenu dans l'une des spécialités dont la liste est arrêtée par le directeur de l'I.S.M.C.M., après avis du conseil d'administration;
- brevet de technicien supérieur obtenu dans l'une des spécialités dont la liste est arrêtée par le directeur de l'I.S.M.C.M., après avis du conseil d'administration.
2o Aux élèves des classes préparatoires TS réservées aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur.

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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11 A 17

MODALITES DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR L'ISMCM DANS LA SECTION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES (CESTI),NOTAMMENT DONT LA DUREE DE FORMATION EST DE 3 ANS.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CESTI (RECRUTEMENT PAR CONCOURS,COMPOSITION DES JURYS DES CONCOURS,CONDITION D'ADMISSION DES ELEVES).

CONDITIONS DE SCOLARITE ET DE DELIVRANCE DU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME.

DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ISMCM: CONDITIONS D'ADMISSION,DE SCOLARITE ET DE DELIVRANCE DU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME.

TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 90928 DU 10-10-1990.