Art. 2. - La taille des juvéniles, ci-après dénommés << naissain >>,
récoltés en zone D en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe II.
Arrêté du 13 mars 1997
Art. 2. - La taille des juvéniles, ci-après dénommés << naissain >>,
récoltés en zone D en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe II.
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Art. 2. - La taille des juvéniles, ci-après dénommés << naissain >>,
récoltés en zone D en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe II.
Source : Légifrance