JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 1996 susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est modifiée comme suit : << Nice-Monaco (jusqu'au 28 février 2000) >>.


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 1996 susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est modifiée comme suit : << Nice-Monaco (jusqu'au 28 février 2000) >>.