JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 22 septembre 1995 susvisé est remplacé par le titre suivant :
<< Arrêté portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie, aux internes en odontologie et aux faisant fonction d'interne. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 22 septembre 1995 susvisé est remplacé par le titre suivant :

<< Arrêté portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie, aux internes en odontologie et aux faisant fonction d'interne. >>