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Arrêté du 13 mars 1997

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 13 mars 1997, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse est complétée comme suit :

<< Agence suisse Presse Médias, 5, quai Voltaire, 75007 Paris, à compter du 1er novembre 1996 ;

<< Capital Production, 16, cours Albert-Ier, 75008 Paris, à compter du 1er novembre 1996 ;

<< Pasquier Production, 10, rue Edouard-Teutsch, 67000 Strasbourg, à compter du 1er novembre 1996. >> Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :

<< Celebrity News, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris ;

<< Ecrire, 4, rue Mariotte, 21000 Dijon. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 13 mars 1997, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse est complétée comme suit :

<< Agence suisse Presse Médias, 5, quai Voltaire, 75007 Paris, à compter du 1er novembre 1996 ;

<< Capital Production, 16, cours Albert-Ier, 75008 Paris, à compter du 1er novembre 1996 ;

<< Pasquier Production, 10, rue Edouard-Teutsch, 67000 Strasbourg, à compter du 1er novembre 1996. >> Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :

<< Celebrity News, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris ;

<< Ecrire, 4, rue Mariotte, 21000 Dijon. >>

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