Art. 13. - L'arrêté du 17 mars 1989 instituant un concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon portant sur les programmes des classes préparatoires de mathématiques supérieures et de mathématiques spéciales technologiques (T), l'arrêté du 20 octobre 1992 fixant les modalités d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs, l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la nature, la durée, les coefficients et les modalités d'organisation des épreuves des concours d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs et l'arrêté du 19 janvier 1993 fixant la nature, la durée, les coefficients et les modalités d'organisation des épreuves du concours PH-TA d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs sont abrogés.
Arrêté du 13 mars 1997
Art. 13. - L'arrêté du 17 mars 1989 instituant un concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon portant sur les programmes des classes préparatoires de mathématiques supérieures et de mathématiques spéciales technologiques (T), l'arrêté du 20 octobre 1992 fixant les modalités d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs, l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la nature, la durée, les coefficients et les modalités d'organisation des épreuves des concours d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs et l'arrêté du 19 janvier 1993 fixant la nature, la durée, les coefficients et les modalités d'organisation des épreuves du concours PH-TA d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance