JORF n°79 du 4 avril 1997

Art. 7. - Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des établissements ou de leurs représentants habilités. Le jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du président.


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Version 1

Art. 7. - Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des établissements ou de leurs représentants habilités. Le jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du président.