JORF n°69 du 22 mars 1997

Nota. - Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 97/16,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.


Historique des versions

Version 1

Nota. - Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 97/16,

disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.