Art. 1er. - A titre transitoire, les onze membres du conseil scientifique dont l'élection est prévue au b de l'article 29 du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont élus par et parmi les membres élus des sections du comité national ; ils se répartissent comme suit :
Trois membres élus par les membres élus du collège A 1 ;
Deux membres élus par les membres élus du collège A 2 ;
Deux membres élus par les membres élus du collège B 1 ;
Deux membres élus par les membres élus du collège B 2 ;
Deux membres élus par les membres élus du collège C.
L'élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. En cas d'égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.