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Arrêté du 13 mars 1996

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Par arrêté du ministre de la culture, du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 13 mars 1996, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse est complétée comme suit :

<< Gaia Presse, 120, avenue de Rimiez, 06100 Nice, à compter du 1er novembre 1995 ;

<< Sunset Presse, 27, rue de la Faisanderie, 75116 Paris, à compter du 1er novembre 1995. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture, du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 13 mars 1996, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse est complétée comme suit :

<< Gaia Presse, 120, avenue de Rimiez, 06100 Nice, à compter du 1er novembre 1995 ;

<< Sunset Presse, 27, rue de la Faisanderie, 75116 Paris, à compter du 1er novembre 1995. >>

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