JORF n°63 du 14 mars 1996

Art. 1er. - Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe << - >> signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.


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Art. 1er. - Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe << - >> signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.