JORF n°69 du 22 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1995:
Par suite du décès de M. Desmarquet (André, Georges, Eloi), M. Monsegu (Frédéric, Michel) est nommé greffier du tribunal de commerce de Compiègne (Oise) en remplacement de la société civile professionnelle André Desmarquet et Frédéric Monsegu, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute par le présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1995:

Par suite du décès de M. Desmarquet (André, Georges, Eloi), M. Monsegu (Frédéric, Michel) est nommé greffier du tribunal de commerce de Compiègne (Oise) en remplacement de la société civile professionnelle André Desmarquet et Frédéric Monsegu, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute par le présent arrêté.