JORF n°74 du 28 mars 1995

  1. En qualité de représentants de l'administration

a) Membres de droit:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant;
Le directeur du budget ou son représentant;
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant;
Le délégué interministériel à la ville ou son représentant;
b) Sept personnalités choisies en raison de leur compétence:
M. Delarue (Jean-Claude), président de l'Association de défense des usagers de l'administration (A.D.U.A.);
M. Lachaume (Jean-François), professeur de droit public à l'université de Poitiers;
M. Langenieux-Villard (Philippe), député;
M. Leblond (François), préfet du département de l'Essonne;
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
M. Picard (Paul), maire de Mantes-la-Jolie;
M. Serieyx (Hervé), président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille.


Historique des versions

Version 1

2. En qualité de représentants de l'administration

a) Membres de droit:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant;

Le directeur du budget ou son représentant;

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant;

Le délégué interministériel à la ville ou son représentant;

b) Sept personnalités choisies en raison de leur compétence:

M. Delarue (Jean-Claude), président de l'Association de défense des usagers de l'administration (A.D.U.A.);

M. Lachaume (Jean-François), professeur de droit public à l'université de Poitiers;

M. Langenieux-Villard (Philippe), député;

M. Leblond (François), préfet du département de l'Essonne;

M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;

M. Picard (Paul), maire de Mantes-la-Jolie;

M. Serieyx (Hervé), président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille.