Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Arrêté du 13 mars 1995
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Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: