Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 5 avril 1995 · Abrogé le 16 octobre 2021
Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions relevant d'autres textes réglementaires relatifs notamment à l'application de la convention de Washington et à la protection de la faune sur le territoire national.