Arrêté du 13 mars 1995

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions sanitaires requises lors des échanges intracommunautaires de ruminants autres que ceux visés par les arrêtés du 26 août 1994 et du 17 mai 1994 susvisés.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 5 avril 1995 · Abrogé le 16 octobre 2021

Le présent arrêté définit les conditions sanitaires requises lors des échanges intracommunautaires de ruminants autres que ceux visés par les arrêtés du 26 août 1994 et du 17 mai 1994 susvisés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-05-17

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 1995 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance