1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ...
3. Destinataire (nom et adresse complète) :
Certificat sanitaire :
N° : original ... (a)
2. Etat membre d'origine : ...
4. Autorité compétente : ...
5. Adresse :
- de l'exploitation d'origine : ...
- de l'exploitation ou du commerce de destination : ...
6. Lieu de chargement : ...
7. Moyen de transport : ...
8. Espèce : ...
9. Nombre d'animaux : ...
10. Identification du lot : ...
11. Attestation (b) : Je soussigné ..., vétérinaire officiel, certifie que les ruminants autres que ceux couverts par les directives 64/432 CEE et 91/68 CEE :
a) Appartiennent à l'espèce ;
b) N'ont présenté, lors de l'examen, aucun signe clinique des maladies auxquelles ils sont sensibles ;
c) Proviennent soit d'un cheptel officiellement indemne de tuberculose et officiellement indemne ou indemne de brucellose, soit d'une exploitation dans laquelle ils ont subi, avec résultat négatif, les tests prévus à l'article 6, paragraphe 2, point b, de la directive 92/65 CEE (b).
Fait à ..., le ....
Signature : ...
Nom (en majuscules) : ...
Titre et qualification : ...
(a) Un certificat sera fourni pour chaque lot, l'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination final et sa durée de validité est de dix jours.
(b) Biffer la mention inutile.
(c) A compléter dans les 24 heures précédant le chargement.