Décret n°91-586 du 24 juin 1991

Article 14

Créé le 26 juin 1991

Les décisions d'attribution des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres sont prises par le recteur d'académie en fonction de critères portant sur le mérite et l'expérience acquise, selon la procédure déterminée à l'article 13 ci-dessus.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 1991