JORF n°64 du 16 mars 1995

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Olivier Vasserot, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie,
des postes et télécommunications et du commerce extérieur à compter du 15 mars 1995.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.

Olivier Vasserot, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie,

des postes et télécommunications et du commerce extérieur à compter du 15 mars 1995.