JORF n°115 du 17 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 13 mars 1995, l'avenant no 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dans le secteur du tourisme (1), adopté par l'assemblée générale de l'Agence française de l'ingénierie touristique du 22 septembre 1994, est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 13 mars 1995, l'avenant no 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dans le secteur du tourisme (1), adopté par l'assemblée générale de l'Agence française de l'ingénierie touristique du 22 septembre 1994, est approuvé.