JORF n°115 du 17 mai 1995

Arrêté du 13 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 13 mars 1995, l'avenant no 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dans le secteur du tourisme (1), adopté par l'assemblée générale de l'Agence française de l'ingénierie touristique du 22 septembre 1994, est approuvé.

(1) Cet avenant pourra être consulté à la direction du tourisme, 2, rue Linois, 75740 Paris Cedex 15.

L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DANS LE SECTEUR DU TOURISME,ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE FRANCAISE DE L'INGENIERIE TOURISTIQUE DU 22-09-1994,EST APPROUVE.