Art. 1er. - Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l’équipement, du logement et des transports, d’un traitement automatisé dont l’objet est un service télématique de jeux-concours à vocation pédagogique et informative, administré par Minitel.
Arrêté du 13 mars 1993
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Art. 1er. - Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l’équipement, du logement et des transports, d’un traitement automatisé dont l’objet est un service télématique de jeux-concours à vocation pédagogique et informative, administré par Minitel.
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