Arrêté du 13 mars 1992

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'

article 3

ci-dessus sont applicables :

1. Pour le cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime :

aux stages sur simulateur de machines effectués à compter de l'année scolaire 1988-1989 ;

aux stages sur simulateur de passerelle effectués à compter de l'année scolaire 1990-1991.

2. Pour le cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime :

aux stages sur simulateur de machines effectués à compter de l'année scolaire 1988-1989 ;

aux stages sur simulateur de passerelle effectués à compter de l'année scolaire 1991-1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 1992

Les dispositions de l'article 3 ci-dessus sont applicables :

1. Pour le cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime :

  • aux stages sur simulateur de machines effectués à compter de l'année scolaire 1988-1989 ;
  • aux stages sur simulateur de passerelle effectués à compter de l'année scolaire 1990-1991.

2. Pour le cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime :

  • aux stages sur simulateur de machines effectués à compter de l'année scolaire 1988-1989 ;
  • aux stages sur simulateur de passerelle effectués à compter de l'année scolaire 1991-1992.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-13 art. 3

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 1992

Source : Légifrance