Périmé3 avril 2002
Créé le 3 avril 1992
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 1992
Article 8
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 3 avril 2002
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 2 avril 2002
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.