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Arrêté du 13 mars 1992

Article 1

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Article 1

La société Esys est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Périmé3 avril 2002

Créé le 3 avril 1992 · Périmé le 3 avril 2002

La société Esys est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 3 avril 2002

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 2 avril 2002

Source : Légifrance