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Arrêté du 13 mars 1992

Article 2

Abrogé21 novembre 1996

Créé le 2 avril 1992

Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières précisant certains points du cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé, cahier des charges qui reste applicable pour l'exploitation du réseau ainsi étendu.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-06-19 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 1996

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 20 novembre 1996