Abrogé21 novembre 1996
Créé le 2 avril 1992
Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières précisant certains points du cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé, cahier des charges qui reste applicable pour l'exploitation du réseau ainsi étendu.