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Arrêté du 13 mars 1992

Article 1

Abrogé21 novembre 1996

Créé le 2 avril 1992

Le G.I.E. Atlancom est autorisé à étendre sur la zone Centre-Val de Loire le réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers qu'il a été autorisé à établir et à exploiter sur la zone de Poitiers par arrêté du 19 juin 1991 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-06-19

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 1996

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 20 novembre 1996