Créé le 3 avril 1992
La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée à un tiers autre que la société d'exploitation désignée au paragraphe 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.
Créé le 3 avril 1992
cite
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au lundi 31 octobre 1994