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Arrêté du 13 mars 1992

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Article 6

La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée à un tiers autre que la société d'exploitation désignée au paragraphe 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.

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Périmé3 avril 2002

Créé le 3 avril 1992 · Périmé le 3 avril 2002

La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée à un tiers autre que la société d'exploitation désignée au paragraphe 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.

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cite

cite  Arrêté 1992-03-13 annexe

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Périmé depuis le mercredi 3 avril 2002

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 2 avril 2002

Source : Légifrance