Arrêté du 13 mars 1992

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

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Abrogé21 juin 2007

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 21 juin 2007

Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 juin 2007

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 20 juin 2007

Source : Légifrance