Abrogé21 juin 2007
Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 21 juin 2007
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Arrêté du 13 mars 1992
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 21 juin 2007
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Abrogé depuis le jeudi 21 juin 2007
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 20 juin 2007
Source : Légifrance