Arrêté du 13 mars 1992

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :

l'arrêté du 17 août 1981 relatif aux paramètres utiles à l'exécution d'une procédure d'approche aux instruments et aux organismes habilités à communiquer ces paramètres aux pilotes ;

l'instruction du 21 août 1981 relative aux paramètres utiles à l'exécution des procédures d'approche aux instruments et aux consignes générales d'utilisation des aérodromes modifiée par l'arrêté du 8 décembre 1987 ;

l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) modifié par les arrêtés du 13 janvier 1989 et du 27 novembre 1990 ;

l'arrêté du 7 octobre 1987 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 31 décembre 1986 précité ;

l'arrêté du 8 juin 1989 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 13 janvier 1989 précité.

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Abrogé21 juin 2007

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 21 juin 2007

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 17 août 1981 relatif aux paramètres utiles à l'exécution d'une procédure d'approche aux instruments et aux organismes habilités à communiquer ces paramètres aux pilotes ;
  • l'instruction du 21 août 1981 relative aux paramètres utiles à l'exécution des procédures d'approche aux instruments et aux consignes générales d'utilisation des aérodromes modifiée par l'arrêté du 8 décembre 1987 ;
  • l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) modifié par les arrêtés du 13 janvier 1989 et du 27 novembre 1990 ;
  • l'arrêté du 7 octobre 1987 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 31 décembre 1986 précité ;
  • l'arrêté du 8 juin 1989 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 13 janvier 1989 précité.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-08-17cite  Arrêté 1986-12-31cite  Arrêté 1987-10-07

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 juin 2007

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 20 juin 2007

Source : Légifrance