Périmé4 avril 2002
Créé le 3 avril 1992
La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée à un tiers autre que la société d'exploitation désignée au paragraphe 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.
Arrêté du 13 mars 1992
Article 6
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 4 avril 2002
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mercredi 3 avril 2002
La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne…
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 2 avril 2002
La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée à un tiers autre que la société d'exploitation désignée au paragraphe 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.