JORF n°99 du 26 avril 1991

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier dénommé Centre de protonthérapie d'Orsay est rattachée au poste comptable d'Orsay.


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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier dénommé Centre de protonthérapie d'Orsay est rattachée au poste comptable d'Orsay.