JORF n°68 du 20 mars 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet,
sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Dominique Guyot, administrateur civil.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet,

sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Dominique Guyot, administrateur civil.