Arrêté du 13 mars 1991

Article 6

Abrogé5 octobre 2012

Créé le 26 avril 1991

Des correcteurs peuvent être désignés par le président du jury pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves d'admissibilité.
Des examinateurs peuvent être désignés par le président du jury pour l'épreuve d'admission.
Correcteurs et examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 15

En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au jeudi 4 octobre 2012

Des correcteurs peuvent être désignés par le président du jury pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves d'admissibilité.

Des examinateurs peuvent être désignés par le président du jury pour l'épreuve d'admission.

Correcteurs et examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.