Arrêté du 13 mars 1991

Article 5

Abrogé5 octobre 2012

Créé le 26 avril 1991

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement dans lequel se déroule le concours ou son représentant, président. En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un infirmier général ou un chef de bureau en fonctions dans le même établissement désigné par le chef de cet établissement. En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, un membre du corps de direction, un infirmier général ou un chef de bureau relevant de cette administration est désigné par le directeur général ;
3° Un praticien hospitalier en fonctions dans le même établissement désigné par le chef de cet établissement. En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, un praticien hospitalier relevant de cette administration est désigné par le directeur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 15

En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au jeudi 4 octobre 2012